Clauses de non responsabilité & Informations légales
Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.calliframe.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Christelle Bourgeois – Siret n° 831 633 169 000 14 – 10 place du marché aux Herbes 02000 LAON
Créateur : Christelle Bourgeois
Responsable publication : Christelle Bourgeois – hello@calliframe.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Christelle Bourgeois – hello@calliframe.com
Hébergeur : WPENGINE – Irongate House, 22-30 Duke's Place London, EC3A 7LP United Kingdom & SHOWIT 2490 S Gilbert Rd #200 Chandler, AZ 85286
Crédits : Crédits photos pour les portraits de moi: Adrien Tutin.
L’utilisation du site calliframe.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site calliframe.comsont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Christelle Bourgeois, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site calliframe.com est mis à jour régulièrement par Christelle Bourgeois. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Description des services fournis
Le site calliframe.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Christelle Bourgeois s’efforce de fournir sur le site calliframe.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site calliframe.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site calliframe.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Accès au site
Calliframe s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Calliframe peut toutefois être amenée à interrompre le site, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Calliframe ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de Calliframe ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Christelle Bourgeois.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Crédits Photos
Les photos de Calliframe ont été prises par : Adrien Tutin : retrouvez le sur Facebook ou sur son site.
Quelques photos illustrants des articles sont des photos tombées dans le domaine publique (CC0 1.0) et proviennent du site Death to the stock.
D'autres photos sont réalisées par moi et sont la propriété intellectuelle de Christelle Bourgeois et ne sauraient être réutilisées sans mon autorisation.
Enfin certaines photos proviennent de Moyo Studio et de la plateforme Unsplash.
Limitations de responsabilité
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Droit applicable et attribution de juridiction
Les principales lois concernées
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